Bonjour et bienvenue dans le podcast Santé & Sécurité.
Dans la continuité de notre épisode sur les différents dispositifs de formation aux premiers secours en France, des questions reviennent très régulièrement :
Quelles sont les obligations pour une entreprise par rapport à la formation de Sauveteurs Secouristes du Travail.
Combien de SST doit-on avoir en entreprise ?
On entend beaucoup de choses en réponse à ses questions : certains diront que c’est obligatoire. D’autre que non. On entend parfois parler de quota, de quota de SST par rapport au nombre de salariés… bref on entend un peu tout et n’importe quoi.
En réalité il y a peu de cas, dans lesquels le Code du Travail nous impose des sauveteurs secouristes du travail.
Le Code du Travail nous impose je cite ouvrez les guillemets :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Fermez les guillemets.
Le Code du travail n’évoque donc absolument pas la formation SST en particulier, mais laisse le choix à l’employeur. Il est donc possible de former ce personnel au PSC1 comme au SST.
Un personnel Sapeur Pompier Volontaire, ou secouriste bénévole d’une association agréée de la sécurité civile – comme la Croix Rouge ou la Protection Civile – à jour de ses formations continues serait aussi considéré comme tel.
Au passage, ce quota qu’on nous sort souvent, les 10 à 15%, ou les 1 pour 20 que j’entend souvent aussi.
Ne viendrait-il pas de là?
Alors en partie effectivement.
Car d’anciennes circulaires sur la formation des Sauveteurs secouristes du travail préconisaient la formation de 1 secouriste pour 10 salariés.
Mais ces circulaires ont été abrogées.
L’actuel dispositif de formation SST, s’inscrit pleinement dans une démarche de prévention.
Le SST étant désormais davantage un outil de prévention, plutôt que seulement un intervenant en premiers secours.
Je vous invite à réécouter l’épisode précédent sur les dispositifs de formation au secourisme, mais pour rappel, l’objectif du SST c’est d’intervenir AVANT que l’accident de ne se produise.
Maintenant que cela est dit, ce n’est quand même pas parce que le code du travail nous impose explicitement des secouristes que dans quelques cas, que l’employeur peut s’en dispenser forcément dans les autres.
On le rappelle sans arrêt, mais n’oublions pas 2 choses :
– l’obligation de résultat pour l’employeur en matière de santé & de sécurité.
– L’obligation de mettre en œuvre le document unique d’évaluation des risques professionnels.
En cas d’accident grave au sein d’une entreprise, l’employeur sera le premier responsable, et il devra prouver qu’il aura tout mis en oeuvre pour prévenir ce type d’accident, puisqu’il est arrivé, et notamment à travers le document unique.
La présence de SST rentre donc pleinement dans sa démarche de prévention.
Au passage, la Branche Assurance Maladie/Risques professionnels de la Sécurité Sociale considère que la formation SST est primordiale dans toutes les entreprises.
Je dis ça, je dis rien.
De manière générale, outre les quelques cas très clairs vu précédemment où le secouriste est rendu obligatoire par le code du travail, la mise en œuvre de la formation au premiers secours, quel que soit le dispositif de formation choisi, devra donc être orientée en fonction des risques évalués.
Il faudra aussi tenir compte de la taille de l’établissement, de la présence ou non d’un service de santé autonome (infirmier.e du travail, médecin du travail), de sa situation géographique et bien sûr de la nature de son activité.
Un dernier point : la mise en place du registre des accidents bénins.
La mise en place de ce registre peut être autorisé par la CARSAT, mais sous réserve des points suivant :
– Le respect par l’employeur des dispositions du code du travail relatives ou CHSCT ou CSE.
–
– L’existence d’un poste de secours d’urgence,
– La présence d’un médecin ou pharmacien, ou d’un infirmier, ou d’un personnel en charge des missions HSE et détenteur du certificat de Sauveteur secouriste du travail.
Pour résumer :
A l’heure ou on tourne cet épisode, on est en mars 2022, La formation des salariés au SST n’est obligatoire explicitement que dans quelques cas, et il n’existe pas vraiment d’obligation en termes de quota.
Cependant un employeur à tout intérêt à organiser ce type de formation au sein de son établissement, pour répondre à ses obligations en terme de santé et sécurité au travail, et en terme de prévention.
Je vous mets dans la description du podcast toutes les références réglementaires.
Vous pourrez également retrouver toutes ces infos sur le site de l’émission : santesecurite-podcast.fr
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez aussi nous écrire sur notre boite mail santesecurite.podcast@gmail.com
Si cet épisode vous a renseigné, aidé, n’hésitez pas à mettre des cœurs ou des étoiles sur votre appli de podcast, à commenter, à partager et à en parler autour de vous, ca aidera beaucoup.
Et comme dirait un podcasteur que j’adore, même si vous n’avez pas aimé, partagez quand même, on sait jamais.
Je vous souhaite une belle journée, mais surtout, prenez soin de vous !
Sources :
Article R4224-15 du Code du Travail
Article R4224-16 du Code du Travail
Article L441-4 du Code de la Sécurité Sociale
Article D441-1 du Code de la Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS – CIR 150/2003 du 2 décembre 2003