EP09 - L'obligaton d'installation des DAE dans les ERP

L’obligation d’installation des défibrillateurs dans les établissements recevant du public

EP09 - Obligation installation des DAE dans les ERP
EP09 – Obligation installation des DAE dans les ERP


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Bonjour et bienvenue dans le podcast Santé et Sécurité.

Dans ce dernier volet sur la prise en charge des arrêts cardiaques, nous voulions aborder la dernière loi sur les défibrillateurs, celle de 2018, qui rend son installation obligatoire dans la majorité des établissements recevant du public.

On reçoit beaucoup de questions à ce propos, et pour y répondre, nous recevons aujourd’hui un des acteurs des métiers de services autour du défibrillateur, Xavier DORANGE de l’entreprise SERENYS.

Mais avant d’accueillir Xavier, nous vous proposons un petit historique sur le défibrillateur.

Et vous allez voir, que cet outil n’est pas si vieux que ca…

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C’est en 1899 que commencent les premiers essais de défibrillation cardiaque sur des animaux.

Et c’est une bonne cinquantaine d’années plus tard, en 1956,  le premier choc électrique externe sera réalisé.

Il faudra ensuite  attendre un peu plus 10 ans, en 1967, en Angleterre, pour que la première défibrillation cardiaque par une équipe médicale soit réalisée. 

Le défibrillateur semi-automatique tel que nous l’utilisons aujourd’hui, commencera à être mis au point dans les années 70, avant que son utilisation soit développée, dans les années 80 dans les pays anglo-saxons et en Israël. 

Le défibrillateur mettra 10 ans à arriver en France : en 1989, on confie l’expérimentation du défibrillateur aux sapeurs-pompiers de Lyon.

L’expérience étant concluante, en 1993 l’étude est étendue aux pompiers de Paris et aux pompiers de Lille.

L’objectif étant de le rendre opérationnel pour la coupe du monde 98.

En mars 98, ça y est, un décret est publié. Il fixe les catégories de personnes, non médecin,  qui seront aptes à utiliser un défibrillateur semi-automatique. Ce seront donc les infirmières, les kiné, les manipulateur.ices radio et les secouristes titulaires du CFAPSE à l’époque, et les ambulanciers.

Tandis que les études sur le défibrillateur se poursuivent en France, en 2007 un nouveau décret vient abroger celui de 98. Désormais, on estime que étant donné sa facilité d’utilisation entre autres,  n’importe qui, même non formé, peut utiliser un défibrillateur.

Enfin, cette loi de 2018 et son décret, sont venus renforcer cette réglementation, en imposant son installation dans la majorité des établissements recevant du public.

Infographie historique DAE
Infographie historique DAE

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Maintenant que le décor est planté comme on dit, il est temps d’accueillir Xavier, qui va tout nous expliquer sur cette loi de 2018 ! 

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Sébastien : Bonjour Xavier, merci d’avoir accepté l’invitation au micro du podcast Santé & Sécurité pour évoquer ensemble les obligations de déploiement des défibrillateurs dans les établissements recevant du public. Alors Xavier, est ce que tu peux te présenter rapidement à nos auditeurs,

Xavier DORANGE : Bonjour Sébastien, merci de m’accueillir. Donc je suis Xavier DORANGE, un des associés et fondateur de SERENYS, société qu’on a créé en 2008, pour répondre à un besoin croissant euh d’équipement en défibrillateur.

Sébastien : D’accord, et du coup est ce que tu peux nous présenter euh SERENYS rapidement et comment enfin l’histoire de SERENYS ? On aime bien sur le podcast Santé & Sécurité connaître l’histoire des, des gens, des entreprises, des produits.

Xavier DORANGE : Alors SERENYS c’est d’abord une histoire familiale et amicale, puisque j’ai créé SERENYS avec mon frère jumeau et un ami d’enfance. Euh… sur le constat finalement qu’il n’y avait pas ou peu de société proposant euh autour du défibrillateur un service complet euh et de la formation. Euh pour etre encore plus euh… précis, on a décidé de créer SERENYS après un accident survenu à l’un de mes neveux alors que j’étais présent. Et j’ai été un petit peu paniqué sans trop savoir ce qu’il fallait faire. Donc on a été formé aux gestes de premiers secours et quand on nous a parlé du défibrillateur, on s’est dit qu’il fallait faire quelque chose et qu’il y avait effectivement quelque chose à faire.

Sébastien : D’accord. Alors on est ici pour parler de ce dernier décret, celui de 2018 sur euh sur les défibrillateurs. Est ce que tu pourrais nous résumer en quelques mots cette loi et ce décret donc de 2018 qui oblige les établissements recevant du public à s’équiper de défibrillateurs?

Xavier DORANGE : Tout à fait. Alors euh, nous on a été créé en 2008, alors déjà par rapport à une loi qui permettait qui autorisait tout citoyen meme non formé, meme non professionnel à l’utiliser ce défibrillateur. Ensuite on a travaillé avec les pouvoirs publiques et certains députés, pour le rendre obligatoire dans certains établissements. C’est le fameux décret de 2008 qui oblige tous les établissements recevant du public, on appelle ca les ERP, de catégorie 1, 2, 3, 4, à s’équiper. Et puis une certaine partie des 5, si ils sont notamment en refuge d’altitude, ou s’ils accueillent de jeunes publics euh ou des personnes âgées. Cette loi en fait elle dit que compte tenu du taux de survie euh qui est multiplié par 10 avec l’usage d’un défibrillateur, plus on va accueillir du public dans un établissement, plus la probabilité de devoir l’utiliser est grande, d’où l’intérêt de s’équiper en défibrillateur.

Infographie-ERP-concerné-par-obligation-DAE
Infographie-ERP-concerné-par-obligation-DAE

Sébastien : D’accord et bien merci pour ta réponse Xavier. Alors on a une question qui revient assez souvent, elle vient des professionnels de santé libéraux comme les médecins, les infirmières les infirmiers libéraux, les kiné qui nous demandent souvent si leur activité, leur cabinet, entre dans le champ de cette obligation?

Xavier DORANGE : Alors les cabinets médicaux de kiné et autres, ne rentrent pas dans le champ de cette application, parce qu’ils ne sont pas considérés comme des ERP, ou s’ils étaient classés ERP, ils seraient classés  6, 7, 8 parce que la capacité d’accueil de ces établissements n’est pas exceptionnelles. J’allais  dire que c’est une obligation quasi citoyenne puisque en cas d’arrêt cardiaque, euh est il utile pour ce cabinet de s’équiper en défibrillateur? La réponse de certains, enfin beaucoup de nos clients avec cette euh ce profil, elle est oui.

Sébastien : d’accord. Lorsqu’un établissement est intégré dans un groupement d’établissements recevant du public, c’est à dire qu’on a plusieurs établissements recevant du public qui sont situés sur un même site géographique, est ce qu’il est possible de mutualiser le défibrillateur? Et si oui, à quelles conditions?

Xavier DORANGE : Alors la réponse est bien sûr oui. Euh c’est clairement indiqué dans le décret. On peut mutualiser ce défibrillateur. À quelle condition? J’allais te dire que c’est c’est plutôt un peu nébuleux. C’est ce qu’on peut reprocher à ce décret, euh c’est que nous n’imposons euh enfin le décret n’impose pas euh un nombre de défibrillateur par capacité d’accueil ou un nombre de défibrillateur avec une euh un délai pour aller le chercher et le récupérer, euh la seule chose qui est obligatoire c’est de dire euh par exemple si on est dans un dans une zone industrielle avec un défibrillateur dans une entreprise à 80m, d’indiquer sur sa porte d’entrée et sur ses plans d’évacuation que le défibrillateur le plus proche se situe à tel endroit. 

Sébastien : Alors si j’ai bien compris le défibrillateur est un dispositif médical. Et les dispositifs médicaux sont donc classés pour définir les exigences réglementaires applicables à ces dispositifs, et aux activités de son fabricant. Ce classement est établi en fonction de l’utilisation et du risque potentiel du dispositif médical. On parle de classes de risques. Il en existe 4 : donc la 1, la 2a, la 2b et la 3.

En 2017 l’union européenne a publié un texte qui faisait état de la reclassification des défibrillateurs en classe III. Elles étaient auparavant en classe II, a ou IIb je ne sais plus.

Xavier DORANGE : 2B

Sébastien : en IIb. Alors concrètement pour l’utilisateur qu’est ce que cela signifie?

Xavier DORANGE : Alors euh… pour l’utilisateur aujourd’hui d’un défi… enfin pour un propriétaire d’un défibrillateur aujourd’hui cela ne signifie rien puisque son défibrillateur quelque soit s’il était classé 2b, il peut continuer à l’utiliser bien entendu. Euh pour l’entreprise ou l’établissement qui réfléchit aujourd’hui à s’équiper c’est très important.  Il a le droit jusqu’en mai 2024 d’acheter un défibrillateur qui n’est classé que 2b parce qu’il a un certificat CE. Or en mai 2024 tous les certificats CE, quelque soit leur date de création, vont devoir être renouvelés. Et dans ce cadre là, seuls les défibrillateurs qui vont remplir cette condition de classe III auront leur certificat CE. Ca veut dire que on s’attend en 2024 à avoir un gros gros écrémage euh de marque, de modèle, puisque aujourd’hui euh on peut dire que seulement 4, peut être 5 modèles de défibrillateurs dans le monde sont assurés d’obtenir cette classe III.

Sébastien : D’accord. Et donc, alors la au moment ou on tourne cet épisode, on est fin mai 2022, est ce que euh, est ce que tu sais si il y a beaucoup de fabricants qui ont pu satisfaire au passage en classe III de leur matériel?

Xavier DORANGE : Alors euh aujourd’hui en fait la seule certitude que l’on peut avoir au niveau des fabricants, c’est pour les matériels qui ont un agrément de la FDA aux États-Unis. La FDA c’est la Food and Drug Administration, c’est à peu près le pendant de l’ANSM en France, euh… sauf que la FDA est beaucoup beaucoup beaucoup plus exigeante. Un défibrillateur qui est aujourd’hui agréé par la FDA euh rempli, répond à des contraintes encore plus élevées que ce que demande la classe III. Donc on part du principe de qui peut le plus peut le moins. Ces défibrillateurs font l’objet d’un pré market approval. En résumé un PMA. Qui dit voila si ce défibrillateur aujourd’hui demande une classification III en mai 2024, il l’aura bien entendu. Les autres fabricants vont avoir du mal à se classer III. Parce qu’ils vont avoir beaucoup de mal à apporter des études de cas randomisées, donc européennes sur l’utilisation de leurs ondes. Donc on peut s’attendre, et c’est ce qu’on voit aujourd’hui, finalement, à des fabricants ou des distributeurs qui font une guerre du prix, sachant que dans 2 ans, leur défibrillateur puisqu’il n’aura pas la classe III, il ne pourra pas avoir le certificat CE. Et donc, ne pourra plus etre commercialisé.

Infographie Change de classe des défibrillateurs en 2024
Infographie changement de classe de dispositif médical des défibrillateurs

Sébastien : Et bien merci Xavier pour tes réponses. Alors aujourd’hui un établissement qui est propriétaire d’un défibrillateur, a-t-il des obligations vis à vis de celui ci? Je pense notamment à des obligations d’affichage, tu en a déjà un petit peu parlé, à des obligations de déclaration ou encore de maintenance?

Xavier DORANGE : Alors, euh. Aujourd’hui le défibrillateur, il est obligatoire de le maintenir, puisque même à la euh quand il est ou quand il était classé IIb, euh… on doit maintenir ce dispositif médical. Attention juste aux discours qu’on peut entendre. Euh cette maintenance elle peut parfaitement être réalisée par l’exploitant. Il n’est pas obligé de sous-traiter euh cette euh cette prestation euh à un prestataire (rire). Euh au niveau des obligations, euh ca c’est très important. On doit maintenant depuis 2019 euh collé une étiquette de maintenance tous les ans, qui précise le fabricant ou le prestataire, ses coordonnées, la date de maintenance, la date de la prochaine maintenance, et enfin la date de péremption des consommables euh principaux. A savoir les électrodes adultes et la batterie. Ca veut dire que si un exploitant décide de se charger lui-même de la maintenance, il faut absolument qu’il colle cette étiquette sur le même principe que les extincteurs. Au niveau de, de la réglementation, on impose aussi aux sociétés d’avoir une signalétique très précise, réglementaire, donc on ne peut plus faire n’importe quoi. On a des petits panneaux avec un code couleur très précis, avec des symboles obligatoires, qu’il faut systématiquement fournir dans le pack défibrillateur.

Sébastien : Tu as parlé des électrodes adultes, qu’en est il des électrodes pédiatriques? Aujourd’hui elles sont obligatoires dans un défibrillateur ou non?

Xavier DORANGE : Alors elles ne sont pas du tout obligatoires dans un défibrillateur. Euh certains prestataires ne la proposent euh d’ailleurs pas. Nous on pense qu’il faut la proposer, tout simplement parce que on ne défibrillateur pas un enfant de la même manière, avec la même intensité euh qu’un adulte. Alors tous les défibrillateurs aujourd’hui vont de toute façon calculer l’impédance. C’est-à-dire la morphologie de la victime. Donc si on utilise une électrode adulte sur un enfant, le défibrillateur va se dire que c’est un adulte de très faible corpulence et va adapter son choc. Euh par défaut bien entendu, ne pas hésiter à utiliser une électrode adulte sur un enfant. 

Sébastien : Alors je reviens sur cette histoire de classe de produit. Euh moi propriétaire je me procure un défibrillateur de classe 2 aujourd’hui, est ce que je pourrais continuer à remplir mes obligations liées à ce matériel dans un futur proche et un peu plus loin?

Xavier DORANGE : Alors tu pourras le faire si le fabricant te garantie qu’il te fournira les consommables euh pendant une durée de 10 ans. C’est ce que aujourd’hui la plupart des fabricants, euh, font. La grosse interrogation quand même c’est que, nous on pense avec un peu… enfin avec notre expérience : un défibrillateur qui ne pourra plus être commercialisé, on ne voit pas pourquoi le fabricant continuera ad vitam à pouvoir fournir des consommables. Donc ce que je disais en début d’entretien, à savoir, tu as un défibrillateur de classe IIb, tu es parfaitement dans la, en règle. Continues à t’approvisionner en consommable. Jusqu’au jour où tu ne pourras peut-être plus. En revanche, j’insiste bien, si tu dois t’équiper demain d’un défibrillateur, demande des garanties au prestataire que tu interroges ou au fabricant, d’avoir ce pré-market approval qui te garantie une continuité d’approvisionnement de consommables. 

Sébastien : D’accord. Donc je veux juste reformuler un petit peu euh pour que ce soit vraiment clair. Donc ca veut dire qu’aujourd’hui on peut acheter un défibrillateur donc de classe IIb, euh on pourra continuer euh prochainement suivant les fabricants à les maintenir et à les entretenir par contre il est clair que un peu plus tard ca ne sera plus le cas et donc ce défibrillateur il faudra le renouveler en fait.

Xavier DORANGE : Voila. Le euh le risque que tu prends en achetant un défibrillateur qui ne sera pas classé III, il est quand même économique parce que à horizon 4-5 ans, il est fort possible que tu ne puisses plus changer les électrodes. Euh c’est important car les économies que tu vas réaliser aujourd’hui parce que ce défibrillateur il est un peu soldé j’allais dire euh on vide un peu les tiroirs. L’économie que tu fais aujourd’hui, tu risques de la perdre dans quelques années. Alors que en t’assurant un pré-market approval, tu sais que le fabricant, et nous c’est en tout cas ce qu’on assure et que le fabricant nous écrit, il va te garantir de fournir des consommables pendant au moins 10 ans après l’achat de ton défibrillateur. Sachant qu’on a des machines qui sont pour la plupart garanties entre 7 et 8 ans, euh c’est tout à fait acceptable.

Sébastien : Donc je veux juste euh mettre le point la dessus. Cette classe IIb, ce passage en classe III plutôt, il a un effet sur l’aspect économique du défibrillateur on est d’accord par contre en aucun cas il sera moins efficace, il fonctionnera moins bien, que ce soit clair pour tout le monde. Euh on peut continuer de manière tout à fait normale à utiliser un défibrillateur de classe IIb.

Xavier DORANGE : Tout à fait. Je rajouterais même, que aujourd’hui tu n’achètes que des défibrillateurs qui sont classés IIb. Parce que aucun défibrillateur n’est pour l’instant classé III. Puisque cette demande n’interviendra qu’en mai 2024. Donc aujourd’hui il n’y a pas de défibrillateur classé III, il y a juste des défibrillateurs qui ont l’assurance de l’être dans 2 ans. 

Sébastien : D’accord, bon et bien c’est très clair, merci pour ces informations Xavier. Alros outre cette contrainte de classement de dispositif médical que l’on vient d’aborder, quels conseils, toi, professionnel du défibrillateur, pourrais tu donner à un exploitant d’un établissement recevant du public ou à n’importe quel propriétaire d’ailleurs qu’il soit… on voit aujourd’hui des habituations qui commencent, des syndics qui commencent à équiper leurs immeubles de défibrillateurs. Donc quels conseils pourrais tu donner à un propriétaire au sens large euh qui voudrait acheter un défibrillateur?

Xavier DORANGE : alors mon premier conseil c’est de faire attention au prestataire et à la société qu’il va pouvoir retenir. On est sur un marché porteur. Notamment depuis cette obligation euh d’équiper les ERP. Euh donc la première chose c’est de regarder un peu l’historique de cette société. Euh le nombre de défibrillateurs que cette dernière a en parc. Euh les services euh qu’elle propose, et puis euh une fois qu’on a sa proposition, regardez bien toutes les lignes pour voir s’il n’y a pas de coûts cachés pour pouvoir se projeter sur les 5, 6, 7 prochaines  années. Euh avec une vision très précise des coûts liés à ce défibrillateur. Aujourd’hui sur le marché, je ne vais te parler que du marché français, mais on a, on a beaucoup beaucoup d’entreprises euh et on a un peu tout et malheureusement n’importe quoi. Donc je dirais restez très vigilant, choisir le bon partenaire, choisir le partenaire qui est agréé par le fabricant, ca c’est très important. Parce que aujourd’hui tu peux créer une société, acheter des défibrillateurs sur internet et les revendre. Et tu ne verras jamais ton fabricant, tu n’auras jamais été formé par lui. Tu n’auras pas signé cette charte obligatoire, et cette formation pour intervenir en maintenance ou en armement du défibrillateur. Donc euh faire attention. Ne pas privilégier, enfin, systématiquement le coût. Euh j’en parlais tout à l’heure, on voit des coûts qui, qui sont quasi du simple au double euh, alors il y a un juste milieu bien entendu, mais ne pas aller vers le moins disant.

Sébastien : D’accord. Cette euh les défibrillateurs on les trouve souvent avec d’autres équipements associés, je pense à une trousse de secours avec divers éléments à l’intérieur. Euh est ce que c’est une obligation? Et qu’est ce que tu peux nous conseiller comme euh accessoire, on va dire ca comme ca, pour équiper nos, nos défibrillateurs ?

Xavier DORANGE : alors le premier accessoire qu’on va conseiller, c’est une armoire murale. Parce qu’il est important que dans l’établissement, le cabinet, le défibrillateur soit très clairement identifié. Donc si on ne le met pas dans une armoire, on va le mettre à l’accueil, au desk, on va le mettre dans un placard. Éventuellement on va le mettre dans un bureau qui sera fermé à clé le jour où on en aura besoin.

Donc la première chose à faire c’est de prendre une armoire murale intérieur, avec ou sans alarme, euh et de la placer dans un endroit visible et accessible par tous. 

Ensuite euh on va conseiller effectivement de prendre un kit de premiers secours. Alors en l’occurrence chez SERENYS il est par défaut fourni dans 100% des cas. Dans ce kit, on a une paire de ciseaux. C’est bien pratique pour découper les vêtements de la victime. On a des gants pour se protéger. On a des lingettes sèches et humides pour pouvoir nettoyer et éventuellement le torse de la victime. Et puis on a enfin un masque pour insufflation si euh on est suffisamment formé pour pouvoir pratiquer non pas un simple massage cardiaque, mais bien une réanimation cardio-pulmonaire qui va allier les compressions thoraciques et le bouche à bouche. 

Infographie Accessoires Defibrillateurs
Infographie Accessoires Défibrillateurs

Sébastien : ok super, merci Xavier. Encore une question. Je voulais revenir sur la maintenance du défibrillateur pour que ce soit vraiment très clair. Quelle est l’obligation de maintenance d’un défibrillateur? Est ce que ca change d’une marque à l’autre? Voila, moi je suis propriétaire du défibrillateur, on me dit qu’il faut le maintenir, mais qu’est ce que j’ai à faire concrètement comme maintenance?

Xavier DORANGE : Euh tu poses une, enfin la bonne question. Je parlais tout à l’heure d’un décret qui est un peu nébuleux sur la nécessité, enfin la possibilité de mutualiser un défibrillateur. C’est un peu la même chose sur cette obligation de maintenance. Je ne me rappelle plus le nom des deux articles concernés, mais cette maintenance est obligatoire, mais on ne t’impose pas la périodicité. Donc euh chaque prestataire ou fabricant va te dire qu’il faut passer tous les ans, d’autres vont te dire qu’il faut passer tous les deux ans. Euh l’important c’est de tenir à jour un registre de maintenance. Sur le même principe finalement que toutes tes vérifications de blocs secours, ou de, ou d’extincteurs. De coller cette fameuse vignette obligatoire. Euh le choix de SERENYS en fait, par défaut c’est de passer tous les ans. Pourquoi? Parce que le défibrillateur il s’auto-test. Euh tous les jours ou toutes les semaines. Mais si tu passes pas régulièrement pour le voir, tu vas finir par l’oublier, et le jour où tu en as besoin, potentiellement, même si c’est un matériel très très stable, il peut ne pas fonctionner.

Sébastien : Donc la tu parles d’auto-test. C’est parce que c’est la marque avec laquelle vous avez choisi de travailler qui, qui effectue ces auto-tests, ou c’est vrai pour toutes les marques de défibrillateurs?

Xavier DORANGE : C’est vrai pour toutes les marques de défibrillateurs. C’est une obligation en fait de vérifier régulièrement, donc je te dis tous les jours ou toutes les semaines, que il y a bien des électrodes présents, ça c’est important, que le système fonctionne, et que les batteries sont suffisamment chargées pour délivrer un choc. Euh je te disais si les électrodes sont bien présentes, je reviens sur ce que j’ai dit parce qu’il y a certains défibrillateurs qui ne vérifient pas la présence des électrodes. Donc il va te dire qu’il est parfaitement opérationnel parce qu’il a une batterie chargée, mais si les électrodes ne sont pas présentes pour lui ce n’est pas un problème. Et sans électrodes tu ne pourras pas l’utiliser. Donc ma préconisation également pour tout ceux qui, qui réfléchissent aujourd’hui à s’équiper, c’est de prendre un défibrillateur qui va bien faire ces auto-tests sur l’état du système, le niveau de charge de la batterie et la présence des électrodes qui sont pré-connectées à l’appareil. 

Vérification périodique des défibrillateurs
Vérification périodique des défibrillateurs

Sébastien : Alors on voit beaucoup d’offres sur le marché, Xavier tu en as parlé. Et pour l’utilisateur non expert c’est parfois un peu compliqué. Est ce que tu peux nous donner ton point de vue sur la différence entre acheter un défibrillateur et louer un défibrillateur? Aujourd’hui on voit ces offres un peu partout, qu’est ce qui est de ton point de vue le meilleur compromis?

Xavier DORANGE : Alors j’allais dire que le meilleur compromis, c’est euh, c’est la volonté du client. C’est un modèle économique qui est différent. Alors nous on est plutôt spécialisé dans la location. Parce que ça veut dire que la responsabilité n’est plus portée par l’exploitant mais bien par le propriétaire du défibrillateur, en l’occurrence SERENYS, euh c’est la possibilité à la fin du premier contrat de location de bénéficier d’une machine de dernière génération. Donc ça c’est notamment important, notamment avec ce fameux passage de la classe IIb à la classe III. Si tu loues aujourd’hui un défibrillateur qui en mai 2024 euh n’est plus commercialisé à la fin de ton contrat de maintenance, bien tu pourras en charger. Euh d’un point de vue économique c’est une ligne différente sur le, sur le bilan. Nous on voit quand meme qu’avec la crise que l’on vient de traverser, euh sur le covid, les gilets jaunes et autres, les entreprises sont quand meme de plus en plus intéressés par cette offre de location. Euh qui leur permet de ne pas sortir une trésorerie trop importante.

Infographie achat Vs Location d'un défibrillateur
Infographie achat Vs Location d’un défibrillateur

Sébastien : C’est très clair, merci Xavier. Alors pour terminer justement est ce que tu peux nous parler, on va faire un peu de promo, est ce que tu peux nous parler de SERENYS, des offres que vous proposez, des solutions que vous proposez, des marques ou de la marque je ne sais pas avec lesquelles vous travaillez? Est ce que tu peux nous expliquer tout ça? Ça intéressera peut-être nos auditeurs.

Xavier DORANGE : Alors c’est gentil de me permettre de, de faire un petit peu, euh un petit peu de pub. Nous SERENYS la première chose c’est qu’on existe depuis bientôt 15 ans. Ça c’est très important. Euh on est euh à capital identique, la plus vieille entreprise en France à distribuer et à maintenir des défibrillateurs. Notre offre, comme je te le disais euh tout de suite euh, c’est au départ une offre de location tout compris : matériel, service, donc installation maintenance, et formation parce qu’on pense que contrairement à certains de nos confrères qu’il faut arrêter de vulgariser à maximum le défibrillateur en disant que toute personne même non formée peut l’utiliser. C’est vrai sur l’utilisation même du défibrillateur, ça l’est beaucoup moins sur la réalisation d’un massage cardiaque. On est peu d’entreprise à etre également organisme de formation, agréé QUALIOPI, c’est la dernière norme en vigueur qui te permet de faire financer cette formation par ton organisme paritaire. Les marques qu’on distribue. Alors historiquement depuis 15 ans, on travaille avec une marque principale, qui est un fabricant américain, euh dont les matériels sont agréés euh tu t’en doutes par la FDA et donc assurés d’être classés III. Euh la marque c’est Zoll Médical. On a deux modèles de défibrillateurs. L’AED + euh qui existe depuis quelques années. Le dernier né l’AED3. Je vais être très transparent avec toi. On commence à ouvrir aussi d’autres marques avec aussi ces mêmes garanties d’agréments. Euh parce que euh cette crise qu’on traverse actuellement apporte aussi des ruptures de composants et donc des délais d’approvisionnement extrêmement importants, de plus en plus long de la part de tous les fabricants. Donc euh il faut absolument, en maintenant la qualité euh matériel, et la qualité de service, que SERENYS puisse apporter une offre euh supplémentaire pour garantir au client d’être installé rapidement. Euh tu parlais tout à l’heure des copropriétés. C’est vraiment aujourd’hui le marché qui est pour nous porteur, puisque 80% des arrêts cardiaques arrivent à domicile. Euh une copropriété qui décide de s’équiper aujourd’hui, on ne peut pas lui annoncer qu’elle pourra être équipée dans 6 mois. Donc il faut pouvoir l’équiper rapidement. Et finalement on l ‘équipe SERENYS avec un défibrillateur sur lequel nous on a apporté notre agrément également. C’est peut être pompeux mais c’est vrai. Après 15 ans d’expérience euh je suis capable de te lister les bons et les moins bons. Je le ferais pas parce que j’ai une certaine déontologie, mais c’est l’assurance pour le client d’avoir un prestataire sérieux, professionnel, qui lui met à disposition un défibrillateur de qualité.

Sébastien : moi je voudrais juste revenir sur la marque Zoll. Euh, donc euh les auditeurs le savent un petit peu, euh dans mon activité professionnelle je fais beaucoup de formation, et on travaille nous en formation avec Zoll pour une raison qui est simple, alors on se trompe peut être mais on est euh, et sur le podcast Santé & Sécurité on essaie d’être actif dans ce mouvement la entre guillemet, je veux parler d’accessibilité au handicap. Et on a euh, enfin moi personnellement j’ai été confronté sur une formation aux premiers secours à des personnes malentendantes. Euh avec qui j’étais bien embêté, parce que j’avais avec moi un défibrillateur qui ne faisait que parler. Donc ces personnes malentendantes, elles étaient absolument incapable de l’utiliser ce défibrillateur. J’ai cherché, j’ai cherché, j’ai cherché en 4e vitesse parce que j’étais très embêté pour terminer ma formation, et je ne voulais pas mettre, euh ces personnes malentendantes qui étaient tout à fait capables et qui faisaient très bien un massage cardiaque, qui étaient de tout à fait de bons secouristes, et donc j’ai, je suis tombé sur cette marque Zoll, qui a la particularité d’avoir euh un ensemble de pictogrammes qui va s’allumer au fur et à mesure de l’avancement de l’utilisation du défibrillateur, avec un écran aussi qui va écrire tout ce que le défibrillateur va euh va dire dans ses hauts parleurs, ce qui permet aux personnes malentendantes d’utiliser le défibrillateur dans de bonnes conditions. Voila c’était une petite pub supplémentaire que je voulais faire. Je ne sais pas si tu as connaissance d’autres marques qui proposent ca, mais moi je n’en ai pas trouvé d’autres en tout cas.

Xavier DORANGE : Non, non il n’y a pas d’autres marques. Tu as un argumentaire parfait, et tu as parfaitement raison, je m’en veux de ne pas l’avoir précisé. Je rajouterai sur la marque Zoll, que c’est aussi le seul et unique défibrillateur à avoir une électrode d’aide au massage en temps réel. C’est-à-dire que cette fameuse électrode, si tu n’appuies pas assez fort, la machine va te le dire, à l’instant : “appuyez plus fort”. Elle te guide aussi dans le rythme en allant te chercher avec un métronome qui va accélérer pour t’amener à la cible en termes d’intensité des compressions et de rythme. C’est le seul défibrillateur au monde à le proposer. Et c’est non négligeable.

Sébastien : Génial, et bien je te remercie Xavier d’être venu répondre à toutes nos questions sur euh sur ce décret et cette loi donc de 2018 sur le enfin le dernier texte sur le défibrillateur. Merci Xavier. 

Xavier DORANGE : Merci Sébastien à bientôt.

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Voilà cet épisode touche à sa fin, on espère qu’on aura pu répondre à toutes vos questions sur le sujet.

Une dernière information.

Les professionnels de santé libéraux comme les médecins, les infirmier.es libéraux, les kiné etc nous demandent souvent si leur activité, leur cabinet entre dans le champ de cette obligation. Leurs locaux étant des ERP de 5e catégorie.

Et bien en fait, au sens de l’article L611-1 du code de la santé, les cabinets des praticiens libéraux ne sont pas considérés comme des établissements de santé, de soins.

Leurs locaux, s’ils sont en 5e catégorie, ne rentrent donc pas dans le champ d’application de ce décret et ne sont donc pas dans l’obligation d’installer un défibrillateur dans leur cabinet.

Ceci étant dit, ce n’est pas parce que ce n’est pas obligatoire, qu’ils n’ont pas le droit d’en installer un… 

Si j’étais en train d’écrire, je glisserai un petit émoji clin d’œil à la fin. 😜

Cette fois j’ai fini 😀

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Et comme dirait un podcasteur que j’adore, même si vous n’avez pas aimé, partagez quand même, on sait jamais.

Je vous souhaite une belle journée, mais surtout : prenez soin de vous ! 🤗


Ressources

Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000388337/

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000278696

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0745

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037116260/

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037839290

Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864893/

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039363942/

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039363959/

Note d’information DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_info_dgs-dgos-dgcs-dgscgc-ds_relative_aux_dae_signee_12122019_.pdf

Article L611-1 du code de la Santé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031929304

Article L6323-1 du code de la Santé Publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036494896/

Dossier ANSM sur la vérification et la maintenance des DAE : https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/defibrillateurs-cardiaques-externes
SERENYS : https://www.serenys.eu

1 réflexion sur “L’obligation d’installation des défibrillateurs dans les établissements recevant du public”

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