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Bonjour et bienvenue dans le podcast Santé et Sécurité.
Aujourd’hui on va parler santé et sécurité au travail, car vous le savez sans doute, le 1er Octobre 2022, entre en vigueur le passeport prévention.
Dans cet épisode, on va donc tout vous expliquer sur ce passeport prévention :
- Ce qu’est le passeport prévention
- Qui est concerné
- Qui le renseigne et l’alimente
- Et enfin sous quel format il doit être utilisé.
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La santé au travail a été réformée via la loi du 2 août 2021.
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Cette réforme vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Ét évidemment, dans la prévention des risques professionnels, la formation est une composante essentielle.
C’est ainsi que cette loi santé au travail de Août 2021 a acté la création d’un nouveau document individuel pour les travailleurs :
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Le passeport prévention.
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Qu’est ce que le passeport prévention?
Le passeport prévention c’est un document individuel relatif au salarié : la finalité principale est de constater que chaque salarié a suivi une formation en Santé et Sécurité du Travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail.
Il recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail qu’il va pouvoir suivre tout au long de sa carrière.
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Le passeport prévention c’est aussi un document qui peut justifier une demande de formation du salarié auprès de son employeur.
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D’autre part, en cas d’accident du travail, un passeport vierge sur le sujet lié à l’accident, donne une possibilité pour le salarié d’apporter la preuve que son employeur n’a pas rempli ses obligations légales.
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Le passeport prévention c’est en fait le volet Santé et Sécurité au Travail du passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce passeport qui devrait être intégré à Mon Compte Formation prochainement.
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Ce document permet aussi selon l’accord national interprofessionnel de 2020 « d’éviter les formations surabondantes et parfois même redondantes » et de ne financer que des formations réellement pertinentes.
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L’objectif, vous l’aurez compris, c’est d’en faire un outil centré sur les enjeux de prévention des risques professionnels et un outil de suivi et d’optimisation de la formation SST des salariés.
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Alors, qui est concerné par le passeport prévention?
Le passeport prévention concerne absolument tous les salariés, qu’ils soient en CDD, en CDI ou en intérim.
Il concerne évidemment les entreprises, puisque sa mise en oeuvre est obligatoire pour toutes les entreprises à partir d’un salarié.
Tout comme le document unique d’évaluation des risques professionnels.
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Les demandeurs d’emploi pourront eux aussi ouvrir un passeport prévention.
Il sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences s’il en possède un.
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Qui renseigne et alimente ce passeport prévention?
Et bien ce sera soit l’employeur, soit les organismes de formation, soit le salarié qui renseignera le passeport prévention à la fin de chaque formation suivie, en y intégrant les attestations, certificats et diplômes obtenus.
Si une formation est réalisée sur l’initiative de l’ employeur, ce sera par exemple à celui-ci de renseigner le passeport prévention du salarié concerné.
Si une formation est réalisée sur l’initiative du salarié lui-même, ce sera alors l’organisme de formation ou le salarié qui renseignera son propre passeport prévention.
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Il reste néanmoins à préciser la sanction encourue par l’employeur ou l’organisme de formation qui ne renseignerait pas les formations effectuées par son salarié au sein du passeport prévention. Parce qu’à notre connaissance, il n’y a encore aucun texte la dessus.
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Le passeport prévention est personnel à chaque salarié.
Cependant, le salarié il peut autoriser son employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans son passeport prévention, y compris celles d’autres employeurs, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Alors quelle forme doit avoir le passeport prévention?
Le passeport prévention est décomposé en deux parties :
– La première présente les formations effectuées par le salarié, communes à l’ensemble des branches professionnelles comme les formations sécurité incendie, secourisme, les formations risques psychosociaux etc…
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– La seconde précise les formations suivies par le salarié, spécifiques à sa branche professionnelle comme par exemple la prévention du risque routier, la prévention des troubles musculo squelettique, la prévention du bruit ou du travail sur écran, bref des formations non pas générales, mais spécifiques au métier exercé.
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Concernant le format matériel du passeport. C’est le Comité National de Prévention et de Santé au Travail qui a été chargé de déterminer les modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention.
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Le CNPST s’est réuni le 24 juin 2022 et a voté en consensus que la Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion du passeport prévention à l’instar du passeport d’orientation, de formation et de compétences.
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Le passeport d’orientation, de formation et de compétences serait effectif fin 2022 avec des évolutions fonctionnelles qui sont planifiées en 2023 et 2024.
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Le passeport prévention quant à lui se matérialisera d’abord par un site d’information qui devrait être livré en octobre 2022 puis par une ouverture effective en avril 2023.
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Cette situation implique je cite le CNPST :
Que la mise en œuvre de ce dispositif sera progressive tant sur son architecture que sur son contenu (périmètre des formations visées),
Que les exigences qui pourront être demandées aux employeurs seront en parallèle progressives
Qu’il faudra prendre en compte la question de compatibilité technique des échanges d’informations entre les entreprises, les organismes de formation, et le site Passeport formation; et que cette compatibilité ne pourra pas être immédiate pour toutes les entreprises ou OF.
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Pas de panique donc, si vous vous demandez comment vous allez pouvoir déployer ce fameux passeport prévention d’ici le 1er octobre 2022.
Car si l’obligation de mise en œuvre est censée être effective à cette date, l’État ne nous mettra pas à disposition les infrastructures nécessaires avant Avril 2023 si tout va bien.
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On vous invite cependant à créer un dossier “passeport prévention” pour chaque salarié dès le 1er octobre 2022, car il est fort probable que l’on nous demandera de compléter le passeport prévention de nos salariés depuis cette date….
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Voilà, j’en ai terminé avec cet épisode sur le passeport prévention. Évidemment, on vous tiendra au courant de l’avancée de cette plateforme soit dans un futur épisode, soit sur nos réseaux sociaux : instagram, twitter ou linkedin.
N’hésitez pas à partager cet épisode, à mettre des étoiles et des cœurs sur votre appli de podcast, ça nous aidera beaucoup.
Je vous souhaite une belle journée, mais surtout : prenez soin de vous !
Ressources :
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884456
Code du Travail, article L. 4141-5 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907990
Le rapport de la commission du CNPST du 24 Juin 2022 :