Musique
Bonjour et bienvenue dans le podcast Santé et Sécurité.
Dans la continuité de notre épisode précédent, et pour rebondir sur le côté Santé et Sécurité au Travail des risques électriques, je vais aborder aujourd’hui l’habilitation électrique des travailleurs et sa formation préparatoire.
Ce type de formation fait partie des fondamentaux en santé et sécurité au travail, qui plus est depuis la création du passeport prévention.
N’hésitez pas à aller écouter ou ré écouter notre épisode 14 sur le sujet.
Je le vois tous les jours au sein de mon organisme de formation, beaucoup de gens se méprennent sur ce dispositif de formation, il y a beaucoup de confusions, voire même, certains n’y comprennent carrément rien du tout.
Il y a les employeurs, qui nous demandent à nous, organismes de formation, de délivrer à leurs salariés un titre d’habilitation après une formation.
Car oui, si malheureusement certains OF le font, un organisme de formation ne peut pas délivrer un titre d’habilitation. C’est à l’employeur de le faire. Mais nous y reviendrons plus tard.
On pourrait aussi parler des recruteurs.. Je vois passer des dizaines offres d’emplois chaque semaine, notamment sur Linkedin, dans lesquels les recruteurs exigent des candidats qu’ils détiennent une habilitation électrique. Encore une fois, une habilitation doit être délivrée par un employeur, au sein d’une entreprise et dans un environnement précis.
Il n’y a donc aucun sens, et pas lieu, d’exiger une habilitation électrique dans une offre d’emploi.
C’est pourquoi il me paraissait important de traiter ce sujet dans ce podcast.
Dans cet épisode, nous allons développer un petit historique de cette habilitation électrique, la démarche de l’habilitation électrique, les différents types d’habilitation et la formation préparatoire, ainsi que son suivi.
Je vous souhaite une bonne écoute.
Fin musique
En 1982, un décret relatif aux mesures de sécurité des travailleurs contre les risques d’origine électrique est publié, et créé le recueil d’instructions générales de sécurité
Il prévoit entre autres, je cite : que l’employeur doit s’assurer que le personnel chargé d’effectuer des travaux hors tension soit instruit des précautions à prendre pour éviter les dangers de l’électricité.
Un nouveau recueil sera mis en place par arrêté en 1989.
C’est en 2010, qu’un décret impose l’habilitation électrique. Ce décret qui entrera en vigueur en 2011, ne rendra l’habilitation électrique réellement obligatoire qu’à partir du 1er Juillet 2013.
En 2014, un arrêté impose la norme NF C 18-510 et son recueil UTE de 1989.
Cette norme et son recueil technique définissent entre autres le champ d’application des habilitations électriques, ainsi que la formation, son évaluation et son suivi.
Seulement voilà, 2 ans plus tard, un décret, celui du 10 Février 2016 annule l’obligation d’application de cette norme.
En effet, en France, les normes sont d’application volontaire et seul un arrêté signé du ministre intéressé, peut rendre une norme d’application obligatoire.
De plus, ces normes obligatoires doivent être consultables gratuitement sur le site internet de l’Afnor. Et il s’avère que le recueil UTE issu de la norme NF C 18-510 et la norme elle-même ne sont disponibles auprès de l’Afnor qu’après achat.
Son whoosh
Si l’application de cette norme n’est plus obligatoire, sa pertinence n’en est cependant pas remise en cause, et il est toujours recommandé aujourd’hui de s’appuyer sur celle-ci.
Son whoosh
En octobre 2016, un décret modifie l’article R. 4544-11 du code du travail : désormais, l’habilitation électrique obligatoire des travailleurs réalisant des opérations d’ordre électrique sous tension ou à leur voisinage, est conditionnée par une formation préalable réalisée par un organisme de formation agréé par l’Etat.
Un mois plus tard, en novembre 2016, un arrêté précisera les modalités d’agrément de ces organismes de formation.
Ainsi les formations préalables à l’habilitation pour des travaux sous tension ne peuvent être dispensées que par des organismes agréés. Le contrôle de ces formations est donc réalisé dans le cadre de l’agrément.
Les autres formations préalables à l’habilitation électrique ne nécessitent pas d’agrément et c’est à l’employeur d’organiser la formation préalable à l’habilitation et de s’assurer que cette formation soit en adéquation avec les activités, les aptitudes et les compétences de ses salariés.
On vous met toutes ces références réglementaires en description.
SonTransition
En préambule, je moquais ces employeurs qui demandent aux organismes de formation de fournir des titres d’habilitation pour leur salariés, et de ces recruteurs qui exigent un titre d’habilitation pour postuler à leur offre d’emploi.
Je dis moquais, car cela est en fait très révélateur : révélateur de la méconnaissance de l’objectif et de la démarche d’une habilitation électrique.
Car il ne s’agit pas d’envoyer bêtement un salarié en formation pour s’affranchir de ses obligations. Non, il s’agit bien d’une démarche de prévention.
Et puis il n’existe pas UNE habilitation, mais des types d’habilitation.
Certains organismes de formation, pour faire plaisir à leurs clients, vont leur transmettre des titres d’habilitations tout fait, déjà renseignés, sur lequel l’employeur n’aura plus qu’à apposer sa signature.
Le client de cet organisme de formation à alors l’impression de recevoir un service de qualité. Et puis c’est intéressant pour l’OF, car il n’oubliera pas
d’y afficher dessus son logo, ses coordonnées, histoire que cet employeur n’oublie pas de le rappeler quand l’heure du recyclage sera venu.
Son whoosh
Ok pourquoi pas.
Sauf que dans la pratique, cette habilitation est, encore une fois, de la responsabilité de l’employeur.
En cas d’accident, il y aura probablement investigations. Les enquêteurs, qu’ils soient de la police, de l’inspection du travail, ou de l’assurance maladie, vérifieront que le code du travail a été respecté, le document unique de l’établissement, sa pertinence et son application, et qu’une politique QVCT a bien été mise en place.
Je ne suis pas enquêteur, mais d’après mon expérience d’IPRP d’intervenant en prévention des risques professionnels, je sais que la faute inexcusable de l’employeur sera recherchée, et la question principale qui sera posée c’est : est ce que l’employeur a t il été négligent?
Son pop
Dans le cas de notre habilitation, est ce qu’un titre d’habilitation que je qualifierais de commercial, signé à la va vite par un employeur, sans qu’il en comprenne les tenant et les aboutissants, ne pourrait-il pas être considéré comme une négligence de sa part ?
Alors à vrai dire je ne sais pas. Peut être. Peut-être pas. Tout est question de procédure. Et je crois que nous sommes aujourd’hui de plus en plus procéduriers….
Voilà pourquoi, je déçois souvent mes clients, quand ils me demandent de leur fournir les titres d’habilitation et que ma réponse est négative.
Vous qui êtes employeur, ou qui avez sa délégation : responsable RH, responsable formation, responsable HSE etc…. Je vous invite à rédiger et mettre en place VOTRE propre titre d’habilitation, aux couleurs de votre entreprise.
Cela ne pourra être que positif pour vous en cas d’accident, et ça pèsera dans la balance à faire de vous un employeur bienveillant et non négligeant.
La norme NF C 18-510 donne un modèle d’habilitation. Je crois que l’INRS en propose aussi.
On essaiera de vous en mettre un, que vous puissiez adapter sur le site web de l’émission.
Son transition
La démarche d’habilitation.
La démarche d’habilitation des salariés doit se réaliser en plusieurs étapes.
D’abord, l’analyse de l’activité qui sera confiée au travailleur : quel type d’opération est ce qu’il réalise, quelle est la fonction du travailleur à habiliter, quelles sont les caractéristiques des installations et des appareillages qu’il sera amené à utiliser ou à côtoyer.
Les compétences du travailleur seront à prendre en considération : ses diplômes, ses certificats, tout comme son expérience professionnelle.
Son aptitude médicale serait également à prendre en compte.
Ensuite, il s’agira de vérifier l’adéquation entre l’activité, les compétences et les aptitudes du travailleur, et de déterminer de quelle formation préparatoire à l’habilitation, puisqu’il s’agit bien d’une formation préparatoire, le travailleur aura besoin.
Son whoosh
Une fois la formation préparatoire réalisée, le formateur doit émettre un avis à l’employeur sur l’habilitation possible des apprenants. C’est alors que l’employeur pourra rédiger un titre d’habilitation pour ceux-ci.
Son whoosh
Cette démarche doit avant tout être réalisée en interne, par l’entreprise. Et le type de formation préparatoire à l’habilitation ne pourra pas être décidé par l’OF seul.
Alors je suis d’accord avec vous, dans les faits, ce n’est pas ce qu’on voit, car les organismes de formation vont souvent proposer des programmes standardisés.
Mais cela s’explique, à mon sens, par le manque d’engagement de la plupart des services RH ou formation.
Au sein de mon organisme de formation, nous proposons ces formations, et nous avons mis en place une trame pour amener nos clients à cette démarche, avec un document à renseigner.
Vous voulez savoir combien l’ont renseigné? Et bien absolument AUCUN.
Systématiquement, on nous renvoie le document en pleine figure, en nous expliquant qu’on en demande trop, et que c’est à nous d’être force de proposition, parce que c’est notre métier de savoir.
Certes, nous pouvons et devons être force de proposition, et de conseils surtout, mais sans information c’est difficile. Donc, nous faisons de la formation que j’appellerais péjorativement “standardisée”, avec des programmes types que nous dupliquons de clients en clients. Avec in finé des formations pas toujours adaptées, sinon redondantes.
Et c’est dommage, car quand une formation perd de son sens dès sa conception, il sera de facto difficile d’en donner, du sens, aux apprenants par la suite….
Et puis n’oublions qu’il en va de la responsabilité de l’employeur, pas de l’organisme de formation, en tout cas pour ce qui est de l’habilitation électrique.
Bref, revenons-en à nos moutons.
Son transition
Dans quels cas l’habilitation électrique est-elle nécessaire?
Au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail, elle est requise :
- pour les opérations sur les installations électriques,
- pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou d’ordre non- électrique au voisinage des installations électriques (nettoyage, peinture, maçonnerie…) ,
- et enfin pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.
Son whoosh
Lorsque le travailleur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel non habilité :
Comme par exemple le remplacement de lampes en basse tension, le réarmement d’un dispositif de protection.
Ces opérations doivent cependant être réalisées par des personnels avertis, les dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risques particuliers de choc électrique.
Son transition
Quels sont les différents types d’habilitations ?
L’habilitation électrique prend la forme d’un symbole qui comprend 3 caractères, et dans certains cas, un attribut en plus.
Son whoosh
Le 1er caractère désigne le domaine de tension : B pour la très basse et la basse tension , et H pour la haute tension.
Son whoosh
Le second caractère indique le type d’opération. Il débutera par un chiffre, 0 1 ou 2 :
- 0 pour des travaux d’ordre non électrique
- 1 pour un executant d’opération d’ordre électrique
- et 2 pour un chargé de travaux d’ordre électrique
A ce chiffre une lettre pourra être ajoutée :
- C pour consignation
- R pour des interventions en Basse Tension générale
- S pour des intervention élémentaire en Basse Tension
- Etc…
Son whoosh
Le troisième caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations :
- T pour travaux sous tension
- V pour travaux au voisinage renforcé
- N pour nettoyage sous tension
- Et enfin X pour les opérations spéciales
Son whoosh
Et enfin, un attribut est parfois ajouté à ce symbole comme essai, vérification, mesurage ou manoeuvre.
Son whoosh
Ainsi un personnel habilité BoHoV par exemple concernera un personnel non électricien devant effectuer des travaux d’ordre non électrique dans un environnement à risques électriques. Il pourrait par exemple s’agir d’un ouvrier venant réaliser des travaux de peinture dans un local électrique.
Autre exemple, une habilitation Bs BE manoeuvre HOv. Elle concernera un personnel non électricien devant effectuer des interventions élémentaires comme le remplacement à l’identique de fusible basse tension, ou le remplacement d’un interrupteur ou d’une prise, ou encore le réarmement d’un dispositif de protection. Ce travailleur pourra également manœuvrer des matériels électriques et mettre hors tension un équipement ou une installation. On donne typiquement ce type d’habilitation à des gardiens d’immeubles, ou à des agents d’entretien.
Son whoosh
Je ne vais pas développer ici de manière exhaustive tous les types d’habilitations , ce serait trop long, mais on vous mettra sur le site web de l’émission et sur nos réseaux sociaux le tableau de toutes ces correspondances.
Son transition
Pourquoi ce symbole d’habilitation est-il important ?
D’abord parce qu’il va déterminer en quelque sorte le niveau d’habilitation que l’employeur reconnaît à son salarié.
Et parce que ce symbole va servir à déterminer le cahier des charges de la formation préparatoire en vue de l’habilitation du travailleur.
Suivant les caractères et attributs, la formation préparatoire sera composée de plus ou moins de modules de formations avec une durée plus ou moins longue.
Son pop
Je récapitule : vous voulez habiliter un salarié.
Posez vous les bonnes questions liées à son activité, à ses compétences, et déterminez le symbole d’habilitation adéquate.
Maintenant que vous avez le symbole, contactez un organisme de formation de votre choix, expliquez lui la démarche qui vous a amené à choisir tel ou tel symbole pour habiliter votre salarié ou collaborateur, et demandez lui de vous proposer la formation préparatoire correspondante.
Son transition
Le suivi et le recyclage de l’habilitation
La périodicité de recyclage de l’habilitation électrique est à déterminée par l’employeur.
Mais la norme NF C 18-510 et l’INRS aussi recommandent de réaliser un recyclage tous les 3 ans.
A noter que pour des travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est ramenée à 1 an.
Son Whoosh
Au-delà de cette validité recommandée de 3 ans (hors travaux sous tension donc), un suivi annuel de l’habilitation par l’employeur est aussi recommandé.
Il s’agit tout simplement de s’interroger sur l’adéquation entre l’habilitation et l’évolution des opérations réalisées par le travailleur, au minimum annuellement, sinon de façon continue à chaque ordre de travail.
Son Whoosh
Dernières informations quant à l’habilitation électrique.
L’employeur doit remettre à chaque travailleur habilité, un carnet de prescriptions, conformément à l’article R4544-10 du code du travail, établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C18-510, et complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
Enfin, toujours selon le même article, tout travailleur habilité doit faire l’objet d’un suivi médical individuel renforcé par la médecine du travail.
Son transition
J’en ai terminé avec cet épisode sur l’habilitation électrique.
L’habilitation électrique est souvent vue comme quelque chose d’inutile. Et quand on forme dans ce domaine, il est vrai que susciter l’engagement des apprenants n’est pas simple, tant ils arrivent en formation avec des aprioris, sans comprendre vraiment ce qu’ils font ici, et avec l’impression de perdre leur temps.
Je me répète, mais quand une entreprise envoie des salariés en formation, sans s’y être intéressé véritablement en amont, hormis la recherche d’un coût de formation le plus bas possible, avec comme unique objectif de simplement remplir une obligation, de remplir une case dans le document unique et sans quelque autre explication auprès du salarié concerné, qu’un simple courrier de convocation, l’engagement de ce dernier est évidemment mal engagé.
Les organismes de formation et les formateurs aussi, ont leur part de responsabilité. Le marché de la formation sécurité, il ne faut pas le nier, est un vrai business, et il y a évidemment dans le paysage des organismes de formation et des formateurs pas très professionnels voir peu scrupuleux, dont leur seul objectif est leur chiffre d’affaires malheureusement.
Voilà pourquoi je tenais à produire cet épisode, et remettre quelques pendules à l’heure.
J’espère vous en avoir appris davantage sur l’habilitation électrique, et si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire sur votre appli de streaming, sur youtube, sur instagram, twitter ou linkedin, ou bien meme par mail si vous préférez sur santesecurite.podcast@gmail.com.
Musique
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Je vous souhaite une belle journée, mais surtout, prenez soin de vous !
Ressources :
Décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travau de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000516691
Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029210839
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000022847804/2010-09-25/
Article R.4544-9 du Code du Travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022849102/
Article R. 4544-10 du Code du travail (carnet de prescription) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769527/
Jurisprudence Juillet 2015, salarié licencié car refusant de participer à une formation de remise à niveau : https://www.doctrine.fr/d/CA/Toulouse/2015/R26473D8FA9954F7AB78C
Décision n°383756 du 10 février 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032097736
Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033197741
Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033498565
INRS – L’habilitation électrique :
https://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-electrique.html